Conditions Générales de Vente – ASMT Design

Dernière mise à jour : 19/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par ASMT Design

1. Prestations

ASMT Design réalise des ouvrages métalliques, fabrication et pose sur mesure (acier, aluminium, inox, etc.).

2. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée après validation du devis signé par le client, et du versement d’un acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Ils figurent sur le devis accepté.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

5. Délais

Les délais de fabrication et de pose sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction de la nature du projet, des contraintes techniques, des délais d’approvisionnement, ainsi que de tout événement indépendant de la volonté d’ASMT.

En aucun cas un retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une demande de pénalités, d’indemnités ou de dommages et intérêts.

6. Réalisation sur mesure

Les ouvrages étant réalisés sur mesure, aucune reprise ni remboursement ne pourra être accepté après validation du devis, sauf défaut de conformité.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison ou la pose.

8. Responsabilité

ASMT Design ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des ouvrages.

Toutefois, ASMT Design pourra proposer, à la demande du client, une intervention de service après-vente (SAV), laquelle sera facturée selon les tarifs en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.